Autorisations d'Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme en vigueur.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...)
ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme
pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour tout renseignement général, consulter le site national
Autorisation d'urbanisme | Service-Public.fr
Déclaration d'intention d'aliéner
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire, de démolir, d'aménager
(toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux)
Depuis le 1erjanvier 2022, toutes vos démarches d'urbanisme doivent se faire
via le service en ligne, sécurisé et gratuit:
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Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme |
Une fois déposée, votre demande sera transmise par voie dématérialisée à tous les acteurs de l’instruction et les échanges avec l’administration seront facilités jusqu’à la décision de l’administration.
La mairie du lieu de votre projet de construction reste votre interlocuteur privilégié.
Les demandes de permis de construire portant sur des Établissements Recevant du Public ne peuvent pas être déposés par voie dématérialisée sur le Guichet. Ils doivent faire l’objet d’un dépôt papier en mairie.
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