Conseil de Fabrique

Le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Michel

La fabrique ou fabrique d'église gère, au sein d'une communauté paroissiale catholique, la collecte et l'administration des fonds et revenus nécessaires au fonctionnement de l’église, à l’entretien du mobilier de la paroisse, des objets et des vêtements liturgiques ainsi qu’aux dépenses courantes liées à la liturgie et l’animation de la vie paroissiale.

Mais pourquoi le mot « Fabrique » ? 

Ce mot présente plusieurs significations dont la plus connue est l’endroit où l’on fabrique des biens, il s’agit là d’un établissement ou d’une fabrique, mais ce peut être aussi un terme d’architecture comme « ce bâtiment présente de belles fabriques ». Mais en ce qui nous concerne c’est un terme lié à la construction d’un édifice et ne se dit plus guère qu’en parlant d’une église.

Un peu d’histoire :

Sous l'ancien régime, l’expression « fabrique des églises » signifiait, à l’origine, la construction même des églises. Puis, elle a recouvert l’ensemble des travaux de reconstruction et de réparation des églises ainsi que les dépenses à engager pour leur embellissement et pour l’achat des ustensiles du culte.
Juste avant la Révolution, le mot «Fabrique» avait une double signification. Il désignait les biens temporels de l’église (immeubles et revenus), mais aussi l’ensemble des personnes chargées de la gestion de ces biens. La fabrique était constituée d'un conseil de fabrique, composé de laïcs nommés et appelés : fabriciens, fabriciers ou encore marguillers sous la responsabilité d'un fabriqueur ou procureur de fabrique ou procureur fabricien qui était élu par ses pairs.
Après la signature du Concordat, le décret impérial du 30 décembre 1809 vint codifier l’essentiel des règles éparses déjà existantes et préciser le statut juridique de ces organismes ainsi que leur mode de fonctionnement.
Aux termes de ce décret, la fabrique est un établissement public chargé de veiller à la gestion des biens et revenus destinés au bon fonctionnement du culte. Son rôle n’est donc que temporel et elle ne saurait s’immiscer dans l’administration spirituelle du culte.

Chaque fabrique est dotée d’un organe délibérant, le conseil de fabrique, et d’une structure chargée de l’exécution des délibérations du conseil et de l’administration quotidienne de la paroisse, le bureau.
En 1905, lors du vote de la Loi de séparation des Églises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin étaient intégrés à l’Empire allemand et ne furent donc pas affectés par les nouvelles dispositions législatives qui consistait à supprimer les conseils de fabrique pour les remplacer par des associations cultuelles de fidèles chargées de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte.
Le régime concordataire français y est resté en vigueur après le retour de ces départements à la France et subsiste à ce jour. Les fabriques d’église sont donc toujours régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992.

Le conseil de fabrique est administré par un conseil et un bureau

Dans notre paroisse le conseil est composé de cinq membres. Les conseillers sont choisis parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques. De plus, sont de droit membres du conseil : le curé ou desservant ainsi que le maire de la commune du siège de la paroisse, qui peut se faire remplacer par un de ses adjoints.
La durée du mandat des conseillers est de six ans mais « nul ne pourra accomplir plus de trois mandats successifs ».

Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président.
L’ordre du jour est établi par le bureau. Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, le président ayant, en cas de partage, voix prépondérante.
Les délibérations sont signées par les membres présents et consignées dans le registre des délibérations.
Sont soumis à la délibération du conseil :

• le budget de la fabrique et, en cours d’année, les dépenses non prévues au budget,
• le compte annuel,
• les marchés et travaux,
• l’acceptation des dons et legs et l’emploi de leurs produits,
• les actions en justice, les emprunts, les actes d’administration des biens de la fabrique, les baux, les opérations immobilières, et plus généralement tous les objets excédant les bornes de l’administration courante (confiée au bureau).

Composition et fonction du bureau :

Le bureau se compose du curé, membre de droit (qui peut se faire remplacer par un vicaire), du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.
Ne peuvent être en même temps membres du bureau les parents et alliés, jusques et y compris le degré d’oncle, de neveu, de tante et de nièce.
Les membres du bureau ne peuvent délibérer que s’ils sont au nombre de trois. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Les délibérations doivent être signées par les membres présents.
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé.

Fonctions du bureau

Le bureau :

• prépare le budget et l’ordre du jour des séances du conseil,
• est chargé de l’exécution des délibérations du conseil et de l’administration courante de la paroisse,
• examine les comptes du trésorier et veille à ce que celui-ci encaisse les recettes revenant à la fabrique et règle les fournitures et travaux courants, dans le cadre du budget,
• informe le conseil au cas où surviendraient des dépenses imprévues ou dépassant les prévisions.

Le bureau n’est donc pas un organe de décision.
Le président ou, en cas d’empêchement le trésorier, est chargé de souscrire les marchés, de signer les mandats, de passer les baux et de représenter la fabrique en justice.
Aucun des membres du conseil ne peut se rendre adjudicataire, directement ou par personne interposée, des baux, ventes ou marchés de la fabrique.

Revenus et charges de la fabrique :

Les revenus de la fabrique sont constitués principalement par : les quêtes (tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l’évêque), le produit des comptes bancaires, les subventions, les dons.
La fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse, notamment les frais nécessaires aux célébrations cultuelles, les salaires et charges sociales du personnel employé par la fabrique, les travaux d’embellissement, entretien, réparations courantes, grosses réparations et reconstruction de l’église et du presbytère (que ces bâtiments soient la propriété de la fabrique ou de la commune), les assurances des biens et des personnes et la couverture des risques de responsabilité civile.
Toutefois, en cas d’insuffisance des ressources de la fabrique, la commune doit suppléer à cette insuffisance. Dans ce cas, le budget de la fabrique, après approbation par l’évêque, est soumis à la délibération du conseil municipal avec les informations nécessaires sur les dépenses envisagées.
En cas de désaccord, non résolu à l’amiable, une procédure est prévue, mais il est, en fait, exceptionnel qu’il y soit recouru, et la participation de la commune aux charges de la paroisse, lorsqu’elle se révèle nécessaire, est habituellement réglée d’un commun accord. Elle peut se traduire par l’accord de subventions, en nature ou en espèces, ou par la prise en charge directe de certaines dépenses (travaux notamment).

Concernant les quêtes :

A l’exception des « quêtes impérées » et des « quêtes curiales », le produit des quêtes revient intégralement à la fabrique d’église, en vue de lui permettre d’assurer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse.
L’Archevêché de Strasbourg a décidé que certaines quêtes (impérées) sont à reverser à l’archevêché. Ces quêtes sont soit pour l’Église universelle, soit pour l’Église locale ou le diocèse (quêtes effectuées au moment de certains offices bien définis).
Les quêtes curiales sont reversées à la Mense (trésorerie destinée à subvenir aux besoins du curé). Il s’agit des quêtes effectuées au moment des mariages, baptêmes, enterrements et fêtes patronales. 

Article rédigé par Jean-Louis Fousson